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" Les Nations unies de 1945 à nos jours " - Corrigé

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• Les Nations unies de 1945 à nos jours - Corrigé

Selon la charte des Nations unies, l'ONU est destinée à maintenir la paix et la sécurité internationales, et à réaliser la coopération internationale afin de résoudre les problèmes internationaux d'ordres économique, social, intellectuel ou humanitaire…

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L’ONU : histoire, buts, principes, états membres

L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES : histoire, buts, principes, membres

§1 – la création de l’ONU L’objectif d’assurer la paix par le droit et la sécurité collective et celui de développer la coopération entre les nations, n’ont pas disparu avec la Société Des Nations. Les gouvernements tirent des leçons de l’échec de la SDN après la 2° guerre mondiale et créent l’ONU. A/ la charte de l’Atlantique  Le 14 août 1941, Roosevelt et Churchill se rencontrent dans l’Atlantique et décident de signer une déclaration conjointe et solennelle: la charte de l’Atlantique. Ce document est porteur d’une vision nouvelle du monde car énonce des principes fondant « l’espoir d’un avenir meilleur pour le monde ». 8 principes rappelant les 14 points de Wilson sont énoncés: _ la condamnation de toute annexion territoriale _ le respect de la volonté des peuples de toute modification territoriale _ le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes _ la liberté commerciale _ la coopération internationale et le développement de l’Etat providence _ la sécurité des citoyens _ la libre circulation en mer _ le désarmement Ils jettent les fondements d’une nouvelle politique internationale et dénoncent la tyrannie nazie. Ces 2 Etats fondateurs sont rejoints par 14 autres le 24 septembre 1941. Les USA n’étaient pas encore entrés en guerre, ce qu’il font le 7 décembre. B/ la déclaration des nations-unie s  Elles est signée le 1° janvier 1942 à Washington par les 26 Etats alliés. La France ne peut la signer que en 1945. Ils s’engagent à poursuivre ensemble la guerre contre les puissance de l’axe et le Japon tout en affirmant leur adhésion à la charte de l’Atlantique.  Cette déclaration rappelle les principe et pose les bases de ce que devrait être la politique extérieure des Etats. On y trouve pour la 1° fois l’expression « nations unies », qui implique que ce n’est pas qu’une simple alliance de circonstances, mais une association pour la construction d’un nouvel ordre mondial. C/ la déclaration de Moscou  Le 30 octobre 1943, les représentant des USA, de la GB, de l’URSS, de la Chine signent cette déclaration. Il y est question de maintenir en tout temps la communauté entre les grandes puissances. Cette déclaration proclame aussi la nécessité de mettre sur pied, une fois la guerre finie, une organisation mondiale basée sur le principe de l’égalité souveraine de tous les Etats pacifiques et ouverte à tous les Etats, grands et petits.  Le 1° décembre 1943, la déclaration de Téhéran se prononce dans des termes similaires. Mais il reste à concrétiser. D/ la conférence de Dumbarton Oaks  Cette conférence d’experts permet la concrétisation. Elle se déroule du 21 août au 7 octobre 1944, pour élaborer le 1° projet d’ONU. Les 4 grandes puissances se mettent d’accord sur les buts et le fonctionnement, les idées américaines prévalent. Le texte retenu est ensuite proposer à tous les Etats alliés; certains points restent en suspens comme la procédure de vote au Conseil de Sécurité. Ce n’est que lors de la conférence de Yalta que ces questions seront résolues. E/ la conférence de Yalta  Elle se tient du 4 au 11 février 1945 dans la station balnéaire de Yalta. Elle réunit en secret les chef de gouvernement de l’union soviétique, des USA, du RU. Y sont signés les accords sur le sort de l’Europe, mais la conférence aboutit aussi à des décisions majeures sur les nations unies: une déclaration qui réaffirme les principe, la question du vote au Conseil de Sécurité est réglée, on décide de convoquer la conférence de San Fransisco pour le 25 avril 1945. F/ la conférence de San Fransisco  Cette conférence se tient 15 jours après la mort de Roosevelt. C’est la conférences des nations unies sur l’organisation internationale, réunie de 25 avril au 25 juin 1945 à San Fransisco. Elle réunit 50 Etats soit les 4 puissances et 46 « Etats invités ». Les travaux débouchent sur la charte des nations unies à laquelle est annexée le statut de la CIJ. Elle rentre en vigueur le 24 octobre 1945, désigné comme journée des nations unies. L’ONU siège à New York. La charte comprend un préambule, 19 chapitre et 111 articles. Une note préliminaire annonce les amendements ultérieurs. C’est un traité multilatéral et la charte constitutive de l’ONU, il commence donc par définir les objectifs de l’ONU . §2- les buts et principes de l’ONU A/ les grands buts de l’ONU  Ce sont les grands objectifs qui servent à interpréter les autres dispositions de l’ONU. Ils permettent d’identifier les compétences implicites. L’article 1 de la charte fixe les buts: _ maintenir la paix et la sécurité internationale. C’est une action à double dimension; mettre en œuvre des mécanismes collectifs et régler pacifiquement les différents, par le droit international. _ développer entre les nations des relations amicales. Elles doivent être fondées sur le principe de l’égalité des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes. _ réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux économiques, sociaux, humanitaires…, en développant et encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction. _ être un centre où s’harmonisent les efforts des nations vers des fins communes. B/ les principes de l’ONU  Ce sont des règles de conduite respectées par l’ONU et ses Etats-membres. Un Etat peut être exclu en cas de non respect. 7 principes sont énoncés, devant guider leurs actions, en 2 catégories: celle se rapprochant de l’idée d’une société internationale d’Etats souverains et celle d’Etats pacifiques. 1) une société d’Etats souverains  On trouve les principes relatifs à cette société dans les articles 1, 2 et 7. L’article 1 dispose que l’Organisation Internationale est basée sur l’égalité souveraine de tous ses membres. Ça implique que tous les Etats-membres conservent leur souveraineté et tous sont égaux. L’article 2 énonce que les membres de l’organisation doivent remplir de bonne foi les obligations qu’ils ont assumés au terme de la présente charte. Il y a une obligation de comportement. Le 3° principe précise qu’aucune disposition de la présente charte n’autorise les nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétences nationale d’un Etat. Mais en sachant qu’il existe un domaine réservé aux Etats, ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition de l’article 7 de la charte. 2) une société d’Etats pacifiques  Les principes relatifs à cette société sont énoncés à l’article 2. Le paragraphe 3 dit que les Etats ont une obligation de règlement pacifique des différents. Il existe aussi le principe de l’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force. Le droit incérant de légitime défense et les actions de recours à la force menées ou autorisées par l’ONU font exception à ce principe. Le paragraphe 5 concerne le principe de l’assistance aux nations unies. Le paragraphe 6 concerne le principe de l’autorité des nations unies sur les Etats non membres . §3- les membres de l’ONU L’adhésion est ouverte à tous les Etats acceptant la charte. Pour devenir membre; il faut réponde à des conditions évoquées au chapitre 2. A/ les membres originaires  Selon l’article 3, ce sont les Etats ayant été à la conférence de San Fransisco ou ayant antérieurement signé la déclaration des nations unies en 1942; ils signent alors la présente charte et la ratifient. Ce sont donc les 50 Etats-membres de la conférence de San Fransisco et la Pologne qui n’avait pas eu de représentant à la conférence mais l’a signée. B/ les membres admis  L’admission d’un membre à l’ONU est organisé par l’article 4 de la charte qui en fixe les critères et la procédure de contrôle des candidature. Il précise que peuvent devenir membre des nations unies tous autres Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la présente charte et au jugement de l’organisation sont capables de les remplir et disposés à le faire. Il y a théoriquement 5 conditions pour prétendre accéder à l’ONU: être un Etat, rester pacifique, accepter les obligations de la charte, pouvoir remplir ces mêmes obligations, accepter de le faire. Selon la CIJ, ce sont des conditions nécessaires, mais aussi suffisantes, ce qu’elle a reconnu dans son 1° avis consultatif de mai 1948. Mais, l’article 4 dispose que l’admission se fait par décision de l’Assemblée Générale sur recommandation du CS; c’est la procédure de contrôle. Cette décision se prend à la majorité des 2/3. Cela signifie que qu’il faut l’accord des autres membres pour accéder à l’ONU. Ce mécanisme rend donc possible un blocage des admissions, comme par exemple pendant la guerre froide entre 1945 et 1955 où de nombreuses admissions ont été bloquées suite à des calculs des grandes puissances. Pour empêcher l’entrée de nouveaux Etats, les Etats membres adoptaient une interprétation politique des conditions de l’article 4. Les Etats membres rajoutent la nécessité d’indépendance à la qualité d’être un Etat, par exemple contre l’Albanie, la Bulgarie, la Hongrie, Roumanie…. Le problème se posait aussi pour les Etats divisés comme l’Allemagne ou la Corée. On jouait aussi sur le critère d’Etat pacifique; ce critère a vu sa portée étendue: à l’origine il désignait les puissance de l’axe que l’on voulait éviter et est étendue aux Etats dont les régimes avaient été installés à l’aide de force militaire des pays qui avaient lutter contre les USA. Il est levé en 1949, car l’Assemblée Générale de l’ONU dans sa résolution 284, a ouvert l’organisation de nombreux Etats concernés par ce rejet initial: Italie, Autriche, Portugal…. Depuis la détente, la situation s’est débloquée, surtout à partir du 8 décembre 1955 où l’Assemblée Générale autorise l’entrée de 16 nouveaux Etats; depuis cette date, l’admission aux nations unies est quasiment automatique. Les observateurs n’ont pas le droit de vot e.

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Surarmement et désordre

Forces et faiblesses des organisations intergouvernementales

Avec une pléthore d’associations intergouvernementales – universelles ou régionales –, jamais la planète n’a été aussi organisée. Le maillage serré des organisations politiques et de sécurité a permis d’éviter nombre de conflits, mais il a aussi consacré des rapports de force mondiaux – dominés par des Etats-Unis plus hégémoniques que jamais – qui s’accommodent mal de la souveraineté des plus faibles.

O n recense 350 organisations intergouvernementales de tous types, contre 37 en 1909. Dans la foulée de la première guerre mondiale, naissait la Société des Nations – première institution à prétention universelle chargée de la sécurité et de la paix. Après la seconde guerre mondiale, les organisations intergouvernementales politiques et de sécurité se multiplièrent : Organisation des Nations unies (ONU), Ligue des Etats arabes, Organisation des Etats américains, Conseil de l’Europe, Organisation de l’unité africaine (devenue récemment Union africaine), Association des nations d’Asie du Sud-Est (Asean), Organisation de la conférence islamique, etc.

De nouvelles organisations apparurent après 1990 avec la fin de la guerre froide : Communauté des Etats indépendants, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Organisation de coopération de Shanghaï, etc., tandis que la Communauté économique européenne se muait en Union européenne, dépassant la dimension intergouvernementale dans un sens confédéral.

L’ONU comptait 51 Etats membres lors de sa fondation, en 1945   ; avec l’adhésion du Timor-Oriental et de la Suisse en 2002, elle en compte désormais 191, soit la quasi-totalité des Etats du monde. Longtemps paralysée du temps de la guerre froide, par l’usage du droit de veto dont disposent les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Union soviétique/Russie), elle est désormais handicapée par les pratiques unilatéralistes des Etats-Unis, et réduite à cogérer un protectorat de fait sur des territoires qui ont fait l’objet (...)

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Philippe Rekacewicz & Anne-Cécile Robert

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Paru en 2003, et diffusé à 400 000 exemplaires en sept langues, ce premier atlas hors-série se déploie dans 88 doubles pages synthétiques, avec autant de textes courts et accessibles, accompagnés de 300 cartes, graphiques et diagrammes ainsi que de bibliographies Internet.

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La création de l’ONU

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Il y a 70 ans, le 26 juin 1945, était signée la charte des Nations unies à San Francisco. Ce texte fondateur de la nouvelle institution internationale à laquelle adhérèrent 51 états devait garantir la paix et la sécurité dans le monde après la Seconde Guerre mondiale.

Instrument constitutif de l’Organisation des Nations unies, la Charte est le fruit d’un long processus dont les grandes lignes sont déjà esquissées avant la fin de la guerre, en octobre 1944. Elle est adoptée le 26 juin 1945 par 50 États signataires (la Pologne la signa plus tard mais fait néanmoins partie des États membres originels) et entre en vigueur le 24 octobre 1945. Le préambule de la Charte témoigne de l’immense espoir que les nations nourrissent envers ce nouvel instrument international : " Nous, peuples des nations unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande [...] avons décidé d’associer nos efforts pour réaliser ces desseins [...] ".

Un projet si ambitieux ne pouvait manquer de faire ressurgir de nombreuses divergences de vue, d’autant que la Charte définissait un nouvel ordre mondial reposant sur une hiérarchie issue de la guerre. Ainsi, promouvoir le déploiement d’un système global de résolution des conflits remettait en cause des organisations régionales pourtant génératrices de stabilité dans de larges zones du globe. Ne pouvant être simplement absorbées, ces dernières virent leur rôle confirmé (article 52 de la Charte) et purent obtenir le statut d’observateur, à condition toutefois que leurs buts soient conformes à ceux des Nations unies. De même, la mise en place de la Cour internationale de justice (CIJ, article 92) ne fit pas l’unanimité et en définitive, il fut décidé que les pays membres ne seraient pas obligés d’en reconnaître la compétence. Ainsi, l’activité juridictionnelle de la CIJ restait tributaire du consentement des États, ce qui en limita considérablement les moyens. Mais surtout, malgré le principe démocratique "un pays, une voix" observé tant à l’Assemblée général qu’au Conseil de sécurité, ce fut la question du droit de veto des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Royaume-Uni, États-Unis, Union soviétique, Chine et France) qui fit l’objet des discussions les plus âpres. Beaucoup voyaient dans cette disposition l’expression d’un arbitraire contraire à l’esprit même du préambule de la Charte. En imposant cette disposition, en en faisant même la pierre angulaire de la nouvelle organisation, les "Cinq Grands" se présentaient comme les nouveaux chefs de file de l’humanité. Cette légitimité s’appuyait sur le principe de responsabilité et sur la réalité issue de la guerre. Cependant elle était discutable, les autres pays pouvant craindre que le système ne fut taillé que pour protéger les intérêts des "Grands". La logique de guerre froide qui s’imposa à partir de 1947, puis la guerre de Corée allaient bientôt montrer quelques-unes des limites de cette organisation, qui aujourd’hui encore fait débat, d’autant que les lignes de force de 1945 ne sont plus celles du monde actuel.

À ce jour, l’Organisation des Nations unies regroupe 193 États membres sur les 197 États reconnus. Maintenir la paix et la sécurité internationales, garantir le droit international, interdire le recours à la force et obliger à un règlement pacifique des antagonismes, promouvoir le développement durable, fournir de l’aide humanitaire et protéger les droits de l’homme, tels sont les principes et missions fixés par la Charte des Nations unies. Depuis soixante-dix ans, l’ONU dispose d’une force militaire d’intervention, les "Casques bleus" et agit dans ce sens en faveur de la paix partout dans le monde. Alors que le président américain Truman promettait dans son discours de clôture, en 1945, "une victoire contre la guerre elle-même...", il reste en effet beaucoup de chemin à parcourir.

En savoir plus

www.un.org/fr

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Après la guerre, quelle Europe ?

Avril 1948-septembre 1951 : le plan Marshall

Mauve Carbonell

Docteur en histoire, chercheur à l’ESPE d’Aix-Marseille et membre de l’équipe pédagogique du Master Etudes européennes d’Aix-Marseille Université, Mauve Carbonell revient sur les raisons qui ont présidé au renouveau de l’idée européenne au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

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L’impact de l’onu.

Les Nations Unies (ONU) ont été créées après la Seconde Guerre mondiale pour maintenir la paix, éviter des guerres futures et institutionnaliser la coopération entre les pays. Aujourd’hui encore, 73 ans après sa fondation, l’ONU continue de faire la différence en ce qui concerne le maintien de la paix et la sécurité. De plus, elle continue d’apporter une contribution cruciale dans de nombreux autres domaines.

Quel est l’impact de l’ONU sur vous en tant qu’individu ?

L’ONU exerce actuellement des activités couvrant presque tous les aspects de la société, dans les domaines de la paix et de la sécurité, du développement économique et social, des droits de l’homme et de l’aide humanitaire. L’ONU a diffusé un bon nombre des normes, valeurs et droits que nous considérons comme étant évidents en Belgique et au Luxembourg aujourd’hui. L’ONU a également un impact direct sur la vie de millions d’individus, elle fournit, par exemple, de la nourriture et une assistance à environ 80 millions de personnes dans 80 pays différents. Vous trouverez ci-dessous quelques grands succès de l’ONU.

Le maintien de la paix

Actuellement, l’ONU compte environ 100 000 soldats de la paix, appelés les « Casques bleus », qui contribuent à préserver la paix et la sécurité via  14 opérations . Bien que le budget de l’ONU pour le maintien de la paix s’élève à moins de la moitié des 1% des dépenses militaires mondiales, la contribution de l’ONU à la paix mondiale reste indéniable. C’est justement la raison pour laquelle le maintien de la paix est considéré comme l’une des actions les plus réussies que l’ONU ait entreprises au cours de ses 73 ans d’histoire.

Des droits de l'homme

La  Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) a été adoptée en 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies en tant « qu’idéal commun à atteindre pour tous les peuples. » La DUDH, qui fête ses 70 ans cette année, reste le document de référence en matière de droits de l’homme. En 1959,  l’Assemblée générale a adopté la Déclaration des droits de l’enfant qui mentionne l’accès à l’éducation, aux soins de santé, à la protection et à une alimentation saine pour les enfants. Cette Déclaration est le traité sur les droits de l’homme le plus ratifié au monde et est signé par 190 pays. La plupart des pays ont adapté leur législation à la Convention ou ont intégré les droits de l’enfant dans leur constitution. L’ONU a également joué un rôle majeur dans la promotion des  droits des femmes . En 1979, 187 pays ont adopté la  Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes , souvent qualifiée de « Statut international des droits de la femme ». De plus, en 2017, l’ONU et l’Union européenne ont lancé   Initiative Spotlight , une initiative mondiale pluriannuelle visant à éliminer la violence sexiste.

La lutte contre la faim

Le  Programme alimentaire mondial (PAM) est considéré comme l’un des programmes les plus efficaces mis en place par l’ONU. Chaque année, la PAM nourrit les populations des zones de guerre, des catastrophes naturelles, des situations d’urgence et des pays pauvres.

L’aide humanitaire aux réfugiés

L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) est un autre succès des Nations Unies. Fondé en 1949, le HCR a déjà aidé 17 millions de demandeurs d’asile et de réfugiés. Le HCR aide directement les réfugiés et veille à ce que les gouvernements assument leurs responsabilités vis-à-vis de ceux-ci.

Grâce à la vaste campagne de vaccination menée par  l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans les années 1980, la poliomyélite a été éradiquée de nombreux pays. L’initiative mondiale pour l’éradication de la polio, la  Global Polio Eradication Initiative , a pratiquement éliminé cette maladie. Elle persiste seulement en Afghanistan, au Nigéria et au Pakistan, alors qu’il s’agissait d’une maladie qui causait autrefois une paralysie chez les enfants de 125 pays. Le Programme des Nations Unies pour la lutte contre le VIH/sida ( ONUSIDA ), en collaboration avec onze autres agences, telles que l’OMS, coordonne les actions entreprises dans plus de 80 pays pour lutter contre le développement de cette épidémie. L’approche va de la sensibilisation à la collecte de fonds en passant par la mise en œuvre de programmes appropriés de prévention et de traitement.

Des solutions mondiales aux changements climatiques

Le problème des changements climatiques appelle une solution mondiale. L’ONU a été à la pointe dans ce domaine, en dressant l’état des connaissances scientifiques en la matière et en élaborant une solution politique. Le  Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui rassemble 2 000 spécialistes de la question, publie des évaluations complètes tous les cinq à six ans : en 2007, il a confirmé que l’évolution des climats était une réalité et que l’activité humaine en était une des premières causes. Les 196 membres de la Convention-cadre sur les changements climatiques négocient des accords qui doivent aider les pays à réduire les émissions à effet de serre et à s’adapter aux changements climatiques. Dans ce domaine, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et d’autres institutions des Nations Unies ont effectué un important travail de sensibilisation de la société à ces problèmes.

Mettre en avant des problèmes invisibles

Sans les efforts des Nations Unies, certains problèmes n’auraient probablement pas pu être mis en avant, tels que les victimes de mines antipersonnel, les patients atteints de choléra, les enfants soldats, l’esclavage moderne et d’autres problèmes moins évidents.

Que pouvez-vous faire pour l'ONU?

Vous voulez mettre votre expertise au service de l’ONU? Il existe de nombreuses possibilités de travailler avec ou au sein des Nations Unies. Nous en énumérons quelques-unes ci-dessous :

Le programme des volontaires de l’ONU

Le  programme des volontaires de l’ONU  (VNU) a été créé pour soutenir la paix et le développement dans le monde entier. Les volontaires des Nations Unies ne sont envoyés dans un pays que sur demande expresse et avec l’approbation du pays hôte. Ils travaillent dans des projets spécifiques, généralement sous la supervision d’experts expérimentés.

Devenir stagiaire à l’ONU

Chaque agence de l’ONU propose des possibilités de stage. En tant que stagiaire, vous aurez l’opportunité de découvrir l’environnement de travail quotidien des Nations Unies. Vous pouvez participer à des conférences, des réunions et contribuer au travail d’analyse et à la politique organisationnelle de l’ONU.

Le programme jeunes administrateurs

Le  programme jeunes administrateurs est une initiative de recrutement qui apporte de nouveaux talents aux Nations Unies à travers un examen d’entrée annuel. L’examen est ouvert aux ressortissants des pays participants au cycle de recrutement annuel. La liste des pays participants est publiée chaque année et varie d’une année à l’autre.

Le programme des administrateurs auxiliaires

Le  programme des administrateurs auxiliaires des Nations Unies consiste en une formation qui permet aux jeunes experts d’acquérir de l’expérience dans un certain nombre d’organisations des Nations Unies. Un PAA/JPO (anciennement connu sous le nom de Programme des experts associés) est engagé sur la base d’accords bilatéraux entre l’ONU et les pays donateurs. Le nombre de postes parrainés varie d’une année à l’autre et d’un pays donateur à l’autre.

Pour plus d’information :

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• Droits d’auteur
• Attention aux escroqueries
• Confidentialité de l’information
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Pages 77 à 91

Article de revue

L’ONU n’a sans doute plus ni la légitimité ni les moyens d’imposer la paix dans un monde qui ne ressemble plus à celui de 1945. Et la réforme de ses institutions centrales est hors d’atteinte. Mais elle peut s’inscrire dans l’avenir, en continuant à aider à résoudre nombre de problèmes concrets. À travers ses diverses institutions spécialisées, l’ONU pourra ainsi s’adapter à un monde dont les enjeux et les acteurs ont connu des mutations fondamentales depuis la Charte de 1945.

Mots clés

• Conseil de sécurité
• Réforme
• Système de l’ONU

What Can We Expect of the UN Now?

The UN arguably has neither the legitimacy nor the means to enforce peace in a world that no longer resembles that of 1945. And the reform of its main institutions is unachievable. However, it can be part of the future, continuing to help solve many tangible problems. Through its specialized agencies, the UN will consequently be able to adapt to a world whose challenges and actors have experienced profound changes since the 1945 Charter.

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Quelle a été l'évolution des objectifs de l'Organisation des Nations Unies concernant les droits de l'Homme depuis 1945 ?

Thèmes abordés.

Objectifs de l'ONU, ONU Organisation des Nations Unies , droits de l'homme , traité de Versailles , DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen , droits des femmes, Covid-19, droits fondamentaux

Résumé du document

Les droits humains sont une notion indispensable, caractéristique de paix et sérénité. L'idée est que chaque être humain dispose de droits universels, inaliénables et surtout inhérents à sa personne, ce sont les droits de l'Homme. Les droits de l'Homme se doivent d'être respectés par chaque individu, ils sont donc encadrés par certaines organisations et de nombreux textes. Parmi elles, l'Organisation des Nations Unies, fondée en 1945, il s'agit d'une organisation intergouvernementale créée suite à la Seconde Guerre mondiale. Cette organisation vient remplacer la Société des Nations qui avait été créée lors de la Première Guerre mondiale en 1919 par le traité de Versailles. Le but premier de l'Organisation des Nations Unies est de maintenir la sécurité et la paix dans le monde et surtout protéger et promouvoir les droits de l'Homme, grâce notamment au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

• La Déclaration universelle des droits de l'homme
• Les Pactes des Nations Unies
• Les femmes, un combat pour l'égalité
• Le programme de développement durable à l'horizon 2030

[...] De nombreuses femmes sont encore aujourd'hui victimes de violences et de discriminations, cette initiative permet de leur venir en aide partout dans le monde. Le programme de développement durable à l'horizon 2030 a comme objectif n°5 l'égalité entre les sexes. Il s'agit d'un droit fondamental figurant à l'article 2 de la déclaration universelle des droits de l'Homme :  chacun peut se prévaloir de tous les droits et toutes les libertés proclamées dans la présente déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion [ . [...]

[...] Rapidement, l'Organisation mondiale de la santé et ses partenaires ont mis en œuvre un plan stratégique, puis un appel aux dons par l'intermédiaire du Fonds de solidarité pour la lutte contre la COVID-19. Les droits fondamentaux ne sont pas toujours respectés dans certains pays, de plus, la crise sanitaire ne fait que multiplier les difficultés. Cependant, même si les besoins sont plus spécifiques de nos jours, l'objectif de l'Organisation des Nations Unies est toujours le même depuis 1945, la reconnaissance et le respect des droits de l'Homme. [...]

[...] La Charte des Nations Unies a institué cinq organes principaux de l'Organisation des Nations Unies. Le Conseil de sécurité qui veille au maintien de la paix et de la sécurité internationale. L'assemblée générale qui est un organe consultatif où les 193 états membres sont représentés. Le Secrétariat qui est un organe qui vient en aide aux autres principaux organes. Et enfin, Le Conseil économique et social qui gère les questions de type économiques et sociales. Les droits de l'Homme ne cessent d'évoluer, chaque jour de nouveaux droits sont bafoués, il est donc nécessaire pour cette organisation d'évoluer en parallèle, même si cela fait parfois l'objet de critiques diverses. [...]

[...] Quelle a été l'évolution des objectifs de l'Organisation des Nations Unies concernant les droits de l'Homme depuis 1945 ? Différents textes ont été nécessaires à la consécration des Droits de l'Homme cependant à l'heure actuelle, les objectifs ont parfois évolué pour certains, il y a donc un besoin de se renouveler (II). Les prémices des droits de l'homme universels La Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que les Pactes des Nations Unies ont permis de constituer la Charte internationale des Droits de l'Homme. [...]

[...] La crise sanitaire de 2020 n'a pas arrangé la situation notamment avec la fermeture des écoles qui a touché plus de 91% des élèves dans le monde. Pour faire face à cette situation, l'UNESCO a mis en place un suivi au niveau mondial, et avec les organismes de l'Organisation des Nations Unies, lancé un programme nommé la Coalition mondiale pour l'éducation COVID-19. Ce dispositif permet d'aider de nombreux pays pour dispenser l'enseignement à distance et donc assurer le respect de ce droit fondamental. [...]

• Nombre de pages 4 pages
• Langue français
• Format .docx
• Date de publication 01/12/2021
• Consulté 14 fois
• Date de mise à jour 06/12/2021

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Documentation sur le maintien de la paix

Conseil de sécurité et maintien de la paix, assemblée générale et maintien de la paix.

• Assemblée générale : Comité spécial des opérations de maintien de la paix

Le concept de maintien de la paix n’est pas expressément mentionné dans la Charte des Nations Unies . Il a changé au cours du temps en fonction de l’évolution du rôle de l’Organisation dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales .

Le maintien de la paix est traité tant dans le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies que dans le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, en particulier dans les sections qui portent sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales et son financement.

Le site Web de l’ONU sur le maintien de la paix donne un aperçu général des activités passées et actuelles de l’ONU en matière de maintien de la paix.

Le Conseil de sécurité établit les opérations de maintien de la paix et surveille l’exécution des mandats correspondants.

L’ Assemblée générale examine les aspects financiers du maintien de la paix et surveille le budget des missions.

Le présent guide donne une vue d’ensemble de la documentation de base des deux organes relatives à l’établissement et à l’exécution des opérations de maintien de la paix.

Le Conseil de sécurité examine les aspects politiques des opérations de maintien de la paix. Plusieurs types de documents sont publiés par le Conseil de sécurité dans le cadre de ses travaux sur le maintien de la paix.

Résolutions

Le Conseil de sécurité adopte des résolutions pour :

• Établir des opérations de maintien de la paix;
• Maintenir la paix et la sécurité;
• Faciliter le processus politique;
• Protéger les civils;
• Aider au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants;
• Appuyer l’organisation d’élections;
• Protéger et promouvoir les droits de l’homme;
• Aider à rétablir l’état de droit;
• La plupart des mandats des opérations sont réexaminés tous les six mois ou tous les ans;
• Autoriser le déploiement de contingents, ainsi que toute augmentation ou réduction des effectifs en fonction de la situation;
• Exemple : résolution 1509 (2003) du Conseil de sécurité portant création de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL).

Déclarations présidentielles

Le Président du Conseil de sécurité peut, au nom du Conseil, faire des déclarations pour :

• Appeler les parties impliquées dans un conflit à œuvrer à un règlement pacifique de ce conflit;
• Exprimer la préoccupation du Conseil face à la détérioration des conditions de sécurité dans une région;
• Réaffirmer l’importance des accords négociés et souligner l’obligation qui incombe aux parties de veiller à ce qu’ils soient appliqués;
• Exemple : S/PRST/2012/19 .

Procès-verbaux

Les résolutions et les déclarations présidentielles sont adoptées ou présentées lors de séances officielles du Conseil de sécurité.

Les travaux préparatoires aux séances officielles sont menés lors de consultations privées pour lesquelles il n’est pas publié de procès-verbal.

Rapports du Secrétaire général

Rapports du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur les questions relatives au maintien de la paix :

• Sont demandés par le Conseil de sécurité dans ses résolutions;
• Fournissent un compte rendu factuel des activités d’une mission pendant une période donnée;
• Présentent les observations et recommandations du Secrétaire général concernant les nouvelles mesures à prendre;
• Constituent la base des délibérations du Conseil.

Échange de lettres

Les questions qui font l’objet d’un échange de lettres entre le Secrétaire général et le Président du Conseil de sécurité sont, notamment, les suivantes :

• Représentant spécial/Chef de mission;
• Commandant de la Force des Nations Unies/Chef du groupe d’observateurs militaires;
• Composition d’une opération de maintien de la paix.

Publication des lettres :

• La lettre du Secrétaire général contenant la proposition n’est pas publiée tant que le Conseil de sécurité n’a pas examiné la question.
• Tant la proposition que la réponse sont alors publiées en même temps dans des documents dont les cotes se suivent par ordre chronologique.
• SG/A/- (nominations par le Secrétaire général) ou
• BIO/- (données biographiques) ou
• Les deux (double cote)

Exemples :

• Dans le document S/2007/622 , le Secrétaire général annonce son intention de nommer Ellen Margrethe Løj en tant que Représentante spéciale pour le Libéria;
• Le document S/2007/623 contient la réponse du Conseil de sécurité;
• Le communiqué de presse SG/A/1101-AFR/1600-BIO/3943 contient des données biographiques sur la personne nommée;
• Dans le document S/2007/24 , le Secrétaire général annonce son intention de nommer le général de division Wolfgang Jilke commandant de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD);
• Le document S/2007/25 contient la réponse du Conseil de sécurité;
• Le communiqué de presse SG/A/1032-BIO/3831 contient des données biographiques sur la personne nommée.

L’Assemblée générale examine certains aspects du maintien de la paix :

• Les questions générales relatives au maintien de la paix au sein du Comité spécial des opérations de maintien de la paix et de la Quatrième Commission;
• Le financement du maintien de la paix et l’autorisation des budgets de chaque mission au sein du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et de la Cinquième Commission.

Questions générales relatives au maintien de la paix

Depuis 1965, l’Assemblée générale examine des sujets généraux se rapportant au maintien de la paix :

• Point de l’ordre du jour intitulé «  Étude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects »
• Avant 1993, ce point était examiné par la Commission des affaires politiques spéciales.
• Rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix
• La Quatrième Commission examine ce rapport ainsi que tous autres documents et fait rapport à la plénière.
• La plénière examine le rapport de la Quatrième Commission sur la base duquel elle adopte des résolutions.

Financement et budgets du maintien de la paix

Financement du maintien de la paix en général.

L’Assemblée générale examine les questions financières fondamentales se rapportant au maintien de la paix :

• Point de l’ordre du jour intitulé « Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies »
• Alloué à la Cinquième Commission
• Ces rapports peuvent porter sur de nombreuses questions interdisciplinaires relatives au financement du maintien de la paix.
• Exemple :  A/C.5/73/19
• Resultats de recherche pour les " crédits approuvés au titre des opérations de maintien de la paix " (2005 à la actualité)
• Resultats de recherche pour les " ressources nécessaires au titre de chaque opération de maintien de la paix " (1996-2000)
• Le CCQAB examine tous les rapports du Secrétaire général sur les questions financières se rapportant au maintien de la paix.
• Il soumet ses conclusions à l’Assemblée générale.
• La Cinquième Commission examine ces rapports et tous autres documents et fait rapport à la plénière.
• La plénière examine le rapport de la Cinquième Commission sur la base duquel elle adopte des résolutions.

Financement des différentes missions

L’Assemblée générale examine les budgets de chaque mission  :

• Point de l’ordre du jour distinct pour chaque opération
• Ces rapports contiennent des informations sur le mandat politique et le plan d’opérations de la mission, les prévisions de dépenses et les besoins en personnel pendant une période donnée ainsi que des recommandations sur les mesures à prendre par l’Assemblée générale.
• Structure de la cote A/session/-
• Exemple :  A/73/769
• Le CCQAB examine tous les rapports du Secrétaire général sur les questions financières relatives au maintien de la paix.
• Exemple:  A/73/755/Add.13
• Comité spécial des opérations de maintien de la paix
• Quatrième Commission
• Cinquième Commission
• Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)
• Prochain: Assemblée générale : Comité spécial des opérations de maintien de la paix >>
• Dernière mise à jour: Aug 20, 2024 4:22 PM
• URL: https://research.un.org/fr/docs/peacekeeping
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Par kameliakamelia   •  22 Novembre 2021  •  Dissertation  •  1 073 Mots (5 Pages)  •  364 Vues

RAFA                                        TD seance 8

L'organisation des Nations unies est créée à l'issue de la conférence de San Francisco par la signature de la Charte des Nations unies le 26 juin 1945. Elle remplace la Société des nations créée par le traité de Versailles en 1919, qui s’était montrée impuissante à empêcher une nouvelle guerre mondiale. Elle est surtout au départ le prolongement de l'alliance des vainqueurs pour maintenir le nouvel ordre mondial une fois la paix revenue . Cependant ,elle accueille au fil du temps de nouveaux états :des vaincus de 1945, les nouveaux États issus de la décolonisation, ,pour regrouper aujourd'hui la quasi-totalité des États de la planète (193 en 2020). Tirant les leçons de l’échec de la SDN, elle complète son action , classique et fondamentale,dans le domaine diplomatique , par des moyens militaires (le conseil de sécurité peut ordonner ou mener des opérations). Toutefois, dès le départ, elle estime que la paix ne peut être maintenue qu'en garantissant des conditions de vie satisfaisantes à tous les peuples et s’intéresse aussi aux actions dans les domaines économiques,sociaux et culturels. En faisant le bilan de plus de 75 ans d'existence,nous pouvons nous demander dans quels domaines l'ONU semble-t-elle la plus efficace ?

Nous verrons dans un premier temps les succès et les échecs de l'Organisation des Nations unies et dans un second temps les limites d'un fonctionnement intergouvernemental.

        L'Organisation des Nations Unies semble donner régulièrement l'exemple de blocages sur des conflits majeurs, remettant en doute sa capacité à maintenir la paix, par exemple lors de la guerre du Vietnam ou, plus récemment, lors de la guerre civile en Syrie. La guerre froide expliquait en grande partie cette situation, États-Unis et URSS usant fréquemment de leur droit de veto pour défendre leur bloc. Depuis la fin de la guerre froide , l'ONU a réussi à mener de nombreuses opérations, comme lors de la guerre du Golfe dès 1991 pour libérer le Koweït de l'invasion irakienne. Néanmoins, la seconde intervention américaine en Irak en 2003 s'est faite en dehors , et même contre sa volonté. Par ailleurs, malgré les résolutions 242 ou 338 du Conseil de sécurité, le conflit israélo-palestinien n'est toujours pas résolu. Sur des menaces nouvelles comme les cyberattaques, les débats à l'ONU semblent encore troublent et peu constructifs. Dans le domaine de la justice internationales en revanche, des avancées ont eu lieu avec la mise en place de tribunaux pénaux internationaux , sur le modèle du procès du Nuremberg en 1945-1946, jugeant les crimes de guerre et contre l'humanité de la guerre civile en Yougoslavie ou du génocide au Rwanda.

Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU entre 1997 et 2006, cherchait à débloquer l'action diplomatique , mais il a eu conscience que l'ONU semblait plus efficace dans d'autres domaines et a voulu renforcer son action économique, sociale et culturelle. L'ONU dispose en effet d'agences, de programmes ou collabore avec des organisations qui ont connu un certain nombre de succès. L'UNESCO est une des organisations les plus consensuelles qui soutient par exemples les efforts d’éducation , notamment d’alphabétisation des femmes, et de protection du patrimoine mondial de l'humanité (classement des sites culturels,naturels, qui souvent permet le développement du tourisme. Ainsi, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a réussi à lancer des programmes d'éducation à la santé, de vaccinations et à éradiquer des maladies endémiques comme la variole. En 1964, à l'instigation des nouveaux pays indépendants d’Asie et d'Afrique, l'ONU lance le programme des Nations Unies pour le développement , qui se penche sur la question des inégalités Nord/Sud et crée l'IDH pour les mesurer. C'est notamment  ce programme que Kofi Annan souhaitait redynamiser avec ses OMD (Objectifs du millénaire pour le développement) pour éradiquer la pauvreté. Enfin, l'ONU s'est aussi dotée en 1972 de son équivalent pour l'environnement , le Programme des nations unies pour l'environnement, réussissant à obliger les États à se rencontrer annuellement dans les COP d'où sont issus le protocole de Kyoto en 1997 et l'accord de Paris en 2015.

Los equipos sanitarios móviles de la ONU atienden a las mujeres embarazadas en medio del conflicto en Sudán

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La guerra civil en Sudán ha devastado el sistema de salud del país. Los equipos sanitarios móviles de la ONU trabajan para cubrir las carencias, cruzando las zonas de conflicto con el fin de ayudar a las mujeres embarazadas a dar a luz con seguridad.

Bajo los bombardeos y los disparos, Esraa acunaba a su hijo recién nacido. Cuando estalló la guerra en Sudán en abril de 2023, intentó llegar a una clínica de salud para que trataran a su bebé, que había estado luchando contra infecciones y dificultades respiratorias. Pero como las carreteras estaban bloqueadas por los combates, la joven madre nunca llegó a la clínica; su hijo murió en sus brazos.

Cuando volvió a quedarse embarazada en agosto del año pasado, la perseguía el miedo de perder otro hijo. “ En Jartum sólo queda un hospital materno en funcionamiento ”, dice Esraa. “Es demasiado peligroso moverse por la ciudad; una de nuestras vecinas murió de camino al hospital”.

A lo largo de la guerra, Esraa y su familia se han visto obligados a mudarse repetidamente , ya que las zonas que un día eran seguras se convierten en letales al siguiente. Finalmente encontraron refugio en un albergue abarrotado junto con otras personas desplazadas de Jartum.

Pueblos fantasmas en la ciudad más grande

Jartum, que en su día fue la ciudad más grande de Sudán, ahora tiene vastas áreas que parecen pueblos fantasmas. En los albergues establecidos para personas forzadas a abandonar sus hogares, las condiciones son terribles: el hacinamiento es rampante y no hay productos de higiene básicos. La comida también es cada vez más escasa , lo que deja a muchas personas luchando contra el hambre mientras Sudán enfrenta los peores niveles de inseguridad alimentaria aguda jamás registrados en el país.

A medida que la crisis se profundiza y se propagan enfermedades como la polio y el cólera, el acceso a la atención médica se ha convertido en uno de los desafíos más críticos para la población de Jartum. La mayoría de las instalaciones médicas se han visto obligadas a dejar de funcionar debido a la destrucción y la grave falta de suministros.

De una tumba a otra

“Estaba embarazada de cinco meses cuando llegué al albergue”, relata Esraa. “Para mí, fue como pasar de una tumba a otra. Esperábamos constantemente que sucediera algo malo. La esperanza no tenía cabida en nuestros corazones”.

En medio de estas terribles condiciones, un equipo de salud móvil apoyado por el Fondo de Población de la ONU ( UNFPA ) llegó al refugio para brindar servicios de salud reproductiva y protección a las mujeres y niñas que viven allí. “ Los equipos móviles de salud desempeñan un papel crucial en la prevención de muertes maternas, ofreciendo una amplia gama de servicios médicos en las zonas de Sudán afectadas por la guerra”, explica Mohamed Hasan Nahat, coordinador del equipo.

Esraa recibió atención prenatal y micronutrientes del equipo, que realizó visitas periódicas para cuidarla a ella y a las otras mujeres y niñas del refugio. “No sólo me ayudaron con la atención médica, sino que también me dieron una sensación de seguridad y esperanza  que no había sentido en meses”, recuerda.

Cuatro meses después, Esraa dio a luz a un niño sano, asistida por el equipo móvil . “Di a luz en el refugio. Cuidaron de mí y del bebé; incluso lo llamé Mohamed en honor al médico que me ayudó”.

Salud sexual y protección ante la violencia de género

El UNFPA ha desplegado 56 equipos sanitarios móviles en once estados de Sudán, que prestan servicios de salud sexual y reproductiva, y protección y respuesta ante la violencia de género. Desde que comenzó la guerra, los equipos (que incluyen médicos, farmacéuticos, técnicos de laboratorio, psicólogos y parteras) han realizado más de 150.000 consultas médicas.

Aunque estaban salvando vidas y proporcionando la única asistencia médica que muchas mujeres habían recibido, los trabajadores humanitarios como la trabajadora social Nisreen Kamal Abdulla sentían que querían hacer más por estas comunidades.

“El tiempo disponible en la clínica no era suficiente para tratarlas a todas ; deberíamos visitar cada comunidad con más frecuencia para llegar a más personas y proporcionar una atención constante”, explicó Abdulla al UNFPA. “La mayoría de las mujeres que atendimos y que tienen problemas psicológicos dejaron su tratamiento por no poder pagar los medicamentos”.

La movilidad de los equipos es crucial

La movilidad de los equipos es crucial para aumentar el acceso a servicios vitales en áreas remotas , previniendo muertes maternas debido a partos inseguros y embarazos de alto riesgo. Con demasiada frecuencia, la falta de transporte significa que muchas personas simplemente no pueden llegar a tiempo a un centro de salud, o simplemente no pueden llegar.

En promedio, un equipo cubre tres lugares diferentes por semana , pasando uno o dos días en cada uno, según el tamaño y las necesidades de la comunidad.

“Aunque no me fui de Jartum durante la guerra y seguí trabajando en sus hospitales, esta experiencia fue diferente ”, explica el doctor Mohamed Hasan Nahat.

“Llegué a zonas lejanas y conecté con personas a las que antes no había podido llegar. Fue un gran estímulo moral para ellas saber que hay organizaciones que se preocupan por ellas y no las abandonan”.

• salud sexual y reproductiva
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Charte des Nations Unies (version intégrale)

Note liminaire.

Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée générale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. Un autre amendement à l'article 61 a été adopté par l'Assemblée générale le 20 décembre 1971 et est entré en vigueur le 24 septembre 1973. Un amendement à l'article 109, adopté par l'Assemblée générale le 20 décembre 1965, est entré en vigueur le 12 juin 1968.

L'amendement à l'article 23 porte de onze à quinze le nombre des membres du Conseil de sécurité. L'amendement à l'article 27 dispose que les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres (précédemment sept) et que ses décisions sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres (précédemment sept) dans lequel sont comprises les voix des cinq membres permanents du Conseil.

L'amendement à l'article 61, qui est entré en vigueur le 31 août 1965, portait de dix-huit à vingt-sept le nombre des membres du Conseil économique et social. L'amendement suivant à cet article, qui est entré en vigueur le 24 septembre 1973, a porté de vingt-sept à cinquante-quatre le nombre des membres du Conseil.

L'amendement à l'article 109, qui concerne le paragraphe 1 de cet article, dispose qu'une conférence générale des Membres des Nations Unies, aux fins d'une révision de la Charte, pourra être réunie aux lieu et date qui seront fixés par un vote de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers et par un vote de neuf (précédemment sept) quelconques des membres du Conseil de sécurité. Le paragraphe 3 de l'Article 109, aux termes duquel l'Assemblée générale devait, à sa dixième session ordinaire, examiner la question de la convocation d'une conférence de révision de la Charte, a été maintenu sous sa forme originale, bien qu'il dispose « par un vote de sept quelconques des membres du Conseil de sécurité », l'Assemblée et le Conseil de sécurité ayant donné suite à ce paragraphe à la dixième session ordinaire de l'Assemblée, en 1955.

NOUS, PEUPLES DES NATIONS UNIES, RÉSOLUS

à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances,

à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,

à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,

à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,

ET À CES FINS

à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage,

à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales,

à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun,

à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,

AVONS DÉCIDÉ D'ASSOCIER NOS EFFORTS POUR RÉALISER CES DESSEINS

en conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies.

Chapitre I: Buts et principes

Les buts des Nations Unies sont les suivants :

• Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;
• Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;
• Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion;
• Être un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.

L'Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :

• L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres.
• Les Membres de l'Organisation, afin d'assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente Charte.
• Les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
• Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.
• Les Membres de l'Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s'abstiennent de prêter assistance à un État contre lequel l'Organisation entreprend une action préventive ou coercitive.
• L'Organisation fait en sorte que les États qui ne sont pas Membres des Nations Unies agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
• Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII.

Chapitre II: Membres

Sont Membres originaires des Nations Unies les États qui, ayant participé à la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale à San Francisco ou ayant antérieurement signé la Déclaration des Nations Unies, en date du 1er janvier 1942, signent la présente Charte et la ratifient conformément à l'Article 110.

• Peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres États pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire.
• L'admission comme Membres des Nations Unies de tout État remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.

Un Membre de l'Organisation contre lequel une action préventive ou coercitive a été entreprise par le Conseil de sécurité peut être suspendu par l'Assemblée générale, sur recommandation du Conseil de sécurité, de l'exercice des droits et privilèges inhérents à la qualité de Membre. L'exercice de ces droits et privilèges peut être rétabli par le Conseil de sécurité.

Si un Membre de l'Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu de l'Organisation par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.

Chapitre III: Organes

• Il est créé comme organes principaux de l'Organisation des Nations Unies : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale de Justice et un Secrétariat.
• Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte.

Aucune restriction ne sera imposée par l'Organisation à l'accès des hommes et des femmes, dans des conditions égales, à toutes les fonctions, dans ses organes principaux et subsidiaires.

Chapitre IV: Assemblée générale

Composition.

• L'Assemblée générale se compose de tous les Membres des Nations Unies.
• Chaque Membre a cinq représentants au plus à l'Assemblée générale.

FONCTIONS ET POUVOIRS

L'Assemblée générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes prévus dans la présente Charte, et, sous réserve des dispositions de l'Article 12, formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Membres de l'Organisation des Nations Unies, au Conseil de sécurité, ou aux Membres de l'Organisation et au Conseil de sécurité.

• L'Assemblée générale peut étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement et la réglementation des armements, et faire, sur ces principes, des recommandations soit aux Membres de l'Organisation, soit au Conseil de sécurité, soit aux Membres de l'Organisation et au Conseil de sécurité.
• L'Assemblée générale peut discuter toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont elle aura été saisie par l'une quelconque des Membres des Nations Unies, ou par le Conseil de sécurité, ou par un État qui n'est pas Membre de l'Organisation conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'Article 35, et, sous réserve de l'Article 12, faire sur toutes questions de ce genre des recommandations soit à l'État ou aux États intéressés, soit au Conseil de sécurité, soit aux États et au Conseil de sécurité. Toute question de ce genre qui appelle une action est renvoyée au Conseil de sécurité par l'Assemblée générale, avant ou après discussion.
• L'Assemblée générale peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur les situations qui semblent devoir mettre en danger la paix et la sécurité internationales.
• Les pouvoirs de l'Assemblée générale énumérés dans le présent Article ne limitent pas la portée générale de l'Article 10.
• Tant que le Conseil de sécurité remplit, à l'égard d'un différend ou d'une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l'Assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande.
• Le Secrétaire général, avec l'assentiment du Conseil de sécurité, porte à la connaissance de l'Assemblée générale, lors de chaque session, les affaires relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont s'occupe le Conseil de sécurité; il avise de même l'Assemblée générale ou, si l'Assemblée générale ne siège pas, les Membres de l'Organisation, dès que le Conseil de sécurité cesse de s'occuper desdites affaires.
• développer la coopération internationale dans le domaine politique et encourager le développement progressif du droit international et sa codification;
• développer la coopération internationale dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique, et faciliter pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
• Les autres responsabilités, fonctions et pouvoirs de l'Assemblée générale, relativement aux questions mentionnées au paragraphe 1, b, ci-dessus, sont énoncés aux Chapitres IX et X.

Sous réserve des dispositions de l'Article 12, l'Assemblée générale peut recommander les mesures propres à assurer l'ajustement pacifique de toute situation, quelle qu'en soit l'origine, qui lui semble de nature à nuire au bien général ou à compromettre les relations amicales entre nations, y compris les situations résultant d'une infraction aux dispositions de la présente Charte où sont énoncés les buts et les principes des Nations Unies.

• L'Assemblée générale reçoit et étudie les rapports annuels et les rapports spéciaux du Conseil de sécurité; ces rapports comprennent un compte rendu des mesures que le Conseil de sécurité a décidées ou prises pour maintenir la paix et la sécurité internationales.
• L'Assemblée générale reçoit et étudie les rapports des autres organes de l'Organisation.

L'Assemblée générale remplit, en ce qui concerne le régime international de tutelle, les fonctions qui lui sont dévolues en vertu des Chapitres XII et XIII; entre autres, elle approuve les accords de tutelle relatifs aux zones non désignées comme zones stratégiques.

• L'Assemblée générale examine et approuve le budget de l'Organisation.
• Les dépenses de l'Organisation sont supportées par les Membres selon la répartition fixée par l'Assemblée générale.
• L'Assemblée générale examine et approuve tous arrangements financiers et budgétaires passés avec les institutions spécialisées visées à l'Article 57 et examine les budgets administratifs desdites institutions en vue de leur adresser des recommandations.
• Chaque membre de l'Assemblée générale dispose d'une voix.
• Les décisions de l'Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Sont considérées comme questions importantes : les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'élection des membres non permanents du Conseil de sécurité, l'élection des membres du Conseil économique et social, l'élection des membres du Conseil de tutelle conformément au paragraphe 1, c, de l'Article 86, l'admission de nouveaux Membres dans l'Organisation, la suspension des droits et privilèges de Membres, l'exclusion de Membres, les questions relatives au fonctionnement du régime de tutelle et les questions budgétaires.
• Les décisions sur d'autres questions, y compris la détermination de nouvelles catégories de questions à trancher à la majorité des deux tiers, sont prises à la majorité des membres présents et votants.

Un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation ne peut participer au vote à l'Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. L'Assemblée générale peut néanmoins autoriser ce Membre à participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

L'Assemblée générale tient une session annuelle régulière et, lorsque les circonstances l'exigent, des sessions extraordinaires. Celles-ci sont convoquées par le Secrétaire général sur la demande du Conseil de sécurité ou de la majorité des Membres des Nations Unies.

L'Assemblée générale établit son règlement intérieur. Elle désigne son Président pour chaque session.

L'Assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Chapitre V: Conseil de sécurité

• Le Conseil de sécurité se compose de quinze Membres de l'Organisation. La République de Chine, la France, l'Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et les États-Unis d'Amérique sont membres permanents du Conseil de sécurité. Dix autres Membres de l'Organisation sont élus, à titre de membres non permanents du Conseil de sécurité, par l'Assemblée générale qui tient spécialement compte, en premier lieu, de la contribution des Membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux autres fins de l'Organisation, et aussi d'une répartition géographique équitable.
• Les membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus pour une période de deux ans. Lors de la première élection des membres non permanents après que le nombre des membres du Conseil de sécurité aura été porté de onze à quinze, deux des quatre membres supplémentaires seront élus pour une période d'un an. Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.
• Chaque membre du Conseil de sécurité a un représentant au Conseil.
• Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom.
• Dans l'accomplissement de ces devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies. Les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil de sécurité pour lui permettre d'accomplir lesdits devoirs sont définis aux Chapitres VI, VII, VIII et XII.
• Le Conseil de sécurité soumet pour examen des rapports annuels et, le cas échéant, des rapports spéciaux à l'Assemblée générale.

Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte.

Afin de favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde, le Conseil de sécurité est chargé, avec l'assistance du Comité d'état-major prévu à l'Article 47, d'élaborer des plans qui seront soumis aux Membres de l'Organisation en vue d'établir un système de réglementation des armements.

• Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix.
• Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.
• Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l'Article 52, une partie à un différend s'abstient de voter.
• Le Conseil de sécurité est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet effet, chaque membre du Conseil de sécurité doit avoir en tout temps un représentant au Siège de l'Organisation.
• Le Conseil de sécurité tient des réunions périodiques auxquelles chacun de ses membres peut, s'il le désire, se faire représenter par un membre de son gouvernement ou par quelque autre représentant spécialement désigné.
• Le Conseil de sécurité peut tenir des réunions à tous endroits autres que le Siège de l'Organisation qu'il juge les plus propres à faciliter sa tâche.

Le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Le Conseil de sécurité établit son règlement intérieur, dans lequel il fixe le mode de désignation de son Président.

Tout Membre de l'Organisation qui n'est pas membre du Conseil de sécurité peut participer, sans droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil de sécurité, chaque fois que celui-ci estime que les intérêts de ce Membre sont particulièrement affectés.

Tout Membre des Nations Unies qui n'est pas membre du Conseil de sécurité ou tout État qui n'est pas Membre des Nations Unies, s'il est partie à un différend examiné par le Conseil de sécurité, est convié à participer, sans droit de vote, aux discussions relatives à ce différend. Le Conseil de sécurité détermine les conditions qu'il estime juste de mettre à la participation d'un État qui n'est pas Membre de l'Organisation.

Chapitre VI: Règlement pacifique des différends

• Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix.
• Le Conseil de sécurité, s'il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens.

Le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend, afin de déterminer si la prolongation de ce différend ou de cette situation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

• Tout Membre de l'Organisation peut attirer l'attention du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale sur un différend ou une situation de la nature visée dans l'Article 34.
• Un État qui n'est pas Membre de l'Organisation peut attirer l'attention du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale sur tout différend auquel il est partie, pourvu qu'il accepte préalablement, aux fins de ce différend, les obligations de règlement pacifique prévues dans la présente Charte.
• Les actes de l'Assemblée générale relativement aux affaires portées à son attention en vertu du présent Article sont soumis aux dispositions des Articles 11 et 12.
• Le Conseil de sécurité peut, à tout moment de l'évolution d'un différend de la nature mentionnée à l'Article 33 ou d'une situation analogue, recommander les procédures ou méthodes d'ajustement appropriées.
• Le Conseil de sécurité devra prendre en considération toutes procédures déjà adoptées par les parties pour le règlement de ce différend.
• En faisant les recommandations prévues au présent Article, le Conseil de sécurité doit aussi tenir compte du fait que, d'une manière générale, les différends d'ordre juridique devraient être soumis par les parties à la Cour internationale de Justice conformément aux dispositions du Statut de la Cour.
• Si les parties à un différend de la nature mentionnée à l'Article 33 ne réussissent pas à le régler par les moyens indiqués audit Article, elles le soumettent au Conseil de sécurité.
• Si le Conseil de sécurité estime que la prolongation du différend semble, en fait, menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, il décide s'il doit agir en application de l'Article 36 ou recommander tels termes de règlement qu'il juge appropriés.

Sans préjudice des dispositions des Articles 33 à 37, le Conseil de sécurité peut, si toutes les parties à un différend le demandent, faire des recommandations à celles-ci en vue d'un règlement pacifique de ce différend.

Chapitre VII: Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression

Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l' Article 39 , peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables. Ces mesures provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou la position des parties intéressées. En cas de non-exécution de ces mesures provisoires, le Conseil de sécurité tient dûment compte de cette défaillance.

Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques.

Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies.

• Tous les Membres des Nations Unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, s'engagent à mettre à la disposition du Conseil de sécurité, sur son invitation et conformément à un accord spécial ou à des accords spéciaux, les forces armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
• L'accord ou les accords susvisés fixeront les effectifs et la nature de ces forces, leur degré de préparation et leur emplacement général, ainsi que la nature des facilités et de l'assistance à fournir.
• L'accord ou les accords seront négociés aussitôt que possible, sur l'initiative du Conseil de sécurité.. Ils seront conclus entre le Conseil de sécurité et des Membres de l'Organisation, ou entre le Conseil de sécurité et des groupes de Membres de l'Organisation, et devront être ratifiés par les États signataires selon leurs règles constitutionnelles respectives.

Lorsque le Conseil de sécurité a décidé de recourir à la force, il doit, avant d'inviter un Membre non représenté au Conseil à fournir des forces armées en exécution des obligations contractées en vertu de l'Article 43, convier ledit Membre, si celui-ci le désire, à participer aux décisions du Conseil de sécurité touchant l'emploi de contingents des forces armées de ce Membre.

Afin de permettre à l'Organisation de prendre d'urgence des mesures d'ordre militaire, des Membres des Nations Unies maintiendront des contingents nationaux de forces aériennes immédiatement utilisables en vue de l'exécution combinée d'une action coercitive internationale. Dans les limites prévues par l'accord spécial ou les accords spéciaux mentionnés à l'Article 43, le Conseil de sécurité, avec l'aide du Comité d'état-major, fixe l'importance et le degré de préparation de ces contingents et établit des plans prévoyant leur action combinée.

Les plans pour l'emploi de la force armée sont établis par le Conseil de sécurité avec l'aide du Comité d'état-major.

• Il est établi un Comité d'état-major chargé de conseiller et d'assister le Conseil de sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d'ordre militaire nécessaires au Conseil pour maintenir la paix et la sécurité internationales, l'emploi et le commandement des forces mises à sa disposition, la réglementation des armements et le désarmement éventuel.
• Le Comité d'état-major se compose des chefs d'état-major des membres permanents du Conseil de sécurité ou de leurs représentants. Il convie tout Membre des Nations Unies qui n'est pas représenté au Comité d'une façon permanente à s'associer à lui, lorsque la participation de ce Membre à ses travaux lui est nécessaire pour la bonne exécution de sa tâche.
• Le Comité d'état-major est responsable, sous l'autorité du Conseil de sécurité, de la direction stratégique de toutes forces armées mises à la disposition du Conseil. Les questions relatives au commandement de ces forces seront réglées ultérieurement.
• Des sous-comités régionaux du Comité d'état-major peuvent être établis par lui avec l'autorisation du Conseil de sécurité et après consultation des organismes régionaux appropriés.
• Les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales sont prises par tous les Membres des Nations Unies ou certains d'entre eux, selon l'appréciation du Conseil.
• Ces décisions sont exécutées par les Membres des Nations Unies directement et grâce à leur action dans les organismes internationaux appropriés dont ils font partie.

Les Membres des Nations Unies s'associent pour se prêter mutuellement assistance dans l'exécution des mesures arrêtées par le Conseil de sécurité.

Si un État est l'objet de mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil de sécurité, tout autre État, qu'il soit ou non Membre des Nations Unies, s'il se trouve en présence de difficultés économiques particulières dues à l'exécution desdites mesures, a le droit de consulter le Conseil de sécurité au sujet de la solution de ces difficultés.

Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Chapitre VIII: Accords régionaux

• Aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies.
• Les Membres des Nations Unies qui concluent ces accords ou constituent ces organismes doivent faire tous leurs efforts pour régler d'une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d'ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité.
• Le Conseil de sécurité encourage le développement du règlement pacifique des différends d'ordre local par le moyen de ces accords ou de ces organismes régionaux, soit sur l'initiative des Etats intéressés, soit sur renvoi du Conseil de sécurité.
• Le présent Article n'affecte en rien l'application des Articles 34 et 35.
• Le Conseil de sécurité utilise, s'il y a lieu, les accords ou organismes régionaux pour l'application des mesures coercitives prises sous son autorité. Toutefois, aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de sécurité; sont exceptées les mesures contre tout Etat ennemi au sens de la définition donnée au paragraphe 2 du présent Article, prévues en application de l'Article 107 ou dans les accords régionaux dirigés contre la reprise, par un tel Etat, d'une politique d'agression, jusqu'au moment où l'Organisation pourra, à la demande des gouvernements intéressés, être chargée de la tâche de prévenir toute nouvelle agression de la part d'un tel Etat.
• Le terme «  État ennemi  » , employé au paragraphe 1 du présent Article, s'applique à tout Etat qui, au cours de la seconde guerre mondiale, a été l'ennemi de l'un quelconque des signataires de la présente Charte.

Le Conseil de sécurité doit, en tout temps, être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée, en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Chapitre IX: Coopération économique et sociale internationale

En vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, les Nations Unies favoriseront :

• le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social;
• la solution des problèmes internationaux dans les domaines économique, social, de la santé publique et autres problèmes connexes, et la coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l'éducation;
• le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

Les Membres s'engagent, en vue d'atteindre les buts énoncés à l'Article 55, à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation.

• Les diverses institutions spécialisées créées par accords intergouvernementaux et pourvues, aux termes de leurs statuts, d'attributions internationales étendues dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique et autres domaines connexes sont reliées à l'Organisation conformément aux dispositions de l'Article 63.
• Les institutions ainsi reliées à l'Organisation sont désignées ci-après par l'expression « institutions spécialisées ».

L'Organisation fait des recommandations en vue de coordonner les programmes et activités des institutions spécialisées.

L'Organisation provoque, lorsqu'il y a lieu, des négociations entre les États intéressés en vue de la création de toutes nouvelles institutions spécialisées nécessaires pour atteindre les buts énoncés à l'Article 55.

L'Assemblée générale et, sous son autorité, le Conseil économique et social, qui dispose à cet effet des pouvoirs qui lui sont attribués aux termes du Chapitre X , sont chargés de remplir les fonctions de l'Organisation énoncées au présent Chapitre.

Chapitre X: Conseil économique et social

• Le Conseil économique et social se compose de cinquante-quatre Membres de l'Organisation des Nations Unies, élus par l'Assemblée générale.
• Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, dix-huit membres du Conseil économique et social sont élus chaque année pour une période de trois ans. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.
• Lors de la première élection qui aura lieu après que le nombre des membres du Conseil économique et social aura été porté de vingt-sept à cinquante-quatre, vingt-sept membres seront élus en plus de ceux qui auront été élus en remplacement des neuf membres dont le mandat viendra à expiration à la fin de l'année. Le mandat de neuf de ces vingt-sept membres supplémentaires expirera au bout d'un an et celui de neuf autres au bout de deux ans, selon les dispositions prises par l'Assemblée générale.
• Chaque membre du Conseil économique et social a un représentant au Conseil.
• Le Conseil économique et social peut faire ou provoquer des études et des rapports sur des questions internationales dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique et autres domaines connexes et peut adresser des recommandations sur toutes ces questions à l'Assemblée générale, aux Membres de l'Organisation et aux institutions spécialisées intéressées.
• Il peut faire des recommandations en vue d'assurer le respect effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous.
• Il peut, sur des questions de sa compétence, préparer des projets de convention pour les soumettre à l'Assemblée générale.
• Il peut convoquer, conformément aux règles fixées par l'Organisation, des conférences internationales sur des questions de sa compétence.
• Le Conseil économique et social peut conclure, avec toute institution visée à l'Article 57, des accords fixant les conditions dans lesquelles cette institution sera reliée à l'Organisation. Ces accords sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
• Il peut coordonner l'activité des institutions spécialisées en se concertant avec elles, en leur adressant des recommandations, ainsi qu'en adressant des recommandations à l'Assemblée générale et aux Membres des Nations Unies.
• Le Conseil économique et social peut prendre toutes mesures utiles pour recevoir des rapports réguliers des institutions spécialisées. Il peut s'entendre avec les Membres de l'Organisation et avec les institutions spécialisées afin de recevoir des rapports sur les mesures prises en exécution de ses propres recommandations et des recommandations de l'Assemblée générale sur des objets relevant de la compétence du Conseil.
• Il peut communiquer à l'Assemblée générale ses observations sur ces rapports.

Le Conseil économique et social peut fournir des informations au Conseil de sécurité et l'assister si celui-ci le demande.

• Le Conseil économique et social, dans l'exécution des recommandations de l'Assemblée générale, s'acquitte de toutes les fonctions qui entrent dans sa compétence.
• Il peut, avec l'approbation de l'Assemblée générale, rendre les services qui lui seraient demandés par des Membres de l'Organisation ou par des institutions spécialisées.
• Il s'acquitte des autres fonctions qui lui sont dévolues dans d'autres parties de la présente Charte ou qui peuvent lui être attribuées par l'Assemblée générale.
• Chaque membre du Conseil économique et social dispose d'une voix.
• Les décisions du Conseil économique et social sont prises à la majorité des membres présents et votants.

Le Conseil économique et social institue des commissions pour les questions économiques et sociales et le progrès des droits de l'homme ainsi que toutes autres commissions nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Le Conseil économique et social, lorsqu'il examine une question qui intéresse particulièrement un Membre de l'Organisation, convie celui-ci à participer, sans droit de vote, à ses délibérations.

Le Conseil économique et social peut prendre toutes dispositions pour que des représentants des institutions spécialisées participent, sans droit de vote, à ses délibérations et à celles des commissions instituées par lui, et pour que ses propres représentants participent aux délibérations des institutions spécialisées.

Le Conseil économique et social peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa compétence. Ces dispositions peuvent s'appliquer à des organisations internationales et, s'il y a lieu, à des organisations nationales après consultation du Membre intéressé de l'Organisation.

• Le Conseil économique et social adopte son règlement intérieur, dans lequel il fixe le mode de désignation de son Président.
• Il se réunit selon les besoins, conformément à son règlement; celui-ci comportera des dispositions prévoyant la convocation du Conseil sur la demande de la majorité de ses membres.

Chapitre XI: Déclaration relative aux territoires non autonomes

Les Membres des Nations Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d'administrer des territoires dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes reconnaissent le principe de la primauté des intérêts des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une mission sacrée l'obligation de favoriser dans toute la mesure possible leur prospérité, dans le cadre du système de paix et de sécurité internationales établi par la présente Charte et, à cette fin :

• d'assurer, en respectant la culture des populations en question, leur progrès politique, économique et social, ainsi que le développement de leur instruction, de les traiter avec équité et de les protéger contre les abus;
• de développer leur capacité de s'administrer elles-mêmes, de tenir compte des aspirations politiques des populations et de les aider dans le développement progressif de leurs libres institutions politiques, dans la mesure appropriée aux conditions particulières de chaque territoire et de ses populations et à leurs degrés variables de développement;
• d'affermir la paix et la sécurité internationales;
• de favoriser des mesures constructives de développement, d'encourager des travaux de recherche, de coopérer entre eux et, quand les circonstances s'y prêteront, avec les organismes internationaux spécialisés, en vue d'atteindre effectivement les buts sociaux, économiques et scientifiques énoncés au présent Article;
• de communiquer régulièrement au Secrétaire général, à titre d'information, sous réserve des exigences de la sécurité et de considérations d'ordre constitutionnel, des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs aux conditions économiques, sociales et de l'instruction dans les territoires dont ils sont respectivement responsables, autres que ceux auxquels s'appliquent les Chapitres XII et XIII.

Les Membres de l'Organisation reconnaissent aussi que leur politique doit être fondée, autant dans les territoires auxquels s'applique le présent Chapitre que dans leurs territoires métropolitains, sur le principe général du bon voisinage dans le domaine social, économique et commercial, compte tenu des intérêts et de la prospérité du reste du monde.

Chapitre XII: Régime international de tutelle

L'Organisation des Nations Unies établira, sous son autorité, un régime international de tutelle pour l'administration et la surveillance des territoires qui pourront être placés sous ce régime en vertu d'accords particuliers ultérieurs. Ces territoires sont désignés ci-après par l'expression « territoires sous tutelle ».

Conformément aux buts des Nations Unies, énoncés à l'Article 1 de la présente Charte, les fins essentielles du régime de tutelle sont les suivantes :

• affermir la paix et la sécurité internationales;
• favoriser le progrès politique, économique et social des populations des territoires sous tutelle ainsi que le développement de leur instruction; favoriser également leur évolution progressive vers la capacité à s'administrer eux-mêmes ou l'indépendance, compte tenu des conditions particulières à chaque territoire et à ses populations, des aspirations librement exprimées des populations intéressées et des dispositions qui pourront être prévues dans chaque accord de tutelle;
• encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, et développer le sentiment de l'interdépendance des peuples du monde;
• assurer l'égalité de traitement dans le domaine social, économique et commercial à tous les Membres de l'Organisation et à leurs ressortissants; assurer de même à ces derniers l'égalité de traitement dans l'administration de la justice, sans porter préjudice à la réalisation des fins énoncées ci-dessus, et sous réserve des dispositions de l' Article 80 .
• territoires actuellement sous mandat;
• territoires qui peuvent être détachés d'États ennemis par suite de la seconde guerre mondiale;
• territoires volontairement placés sous ce régime par les États responsables de leur administration.
• Un accord ultérieur déterminera quels territoires, entrant dans les catégories susmentionnées, seront placés sous le régime de tutelle, et dans quelles conditions.

Le régime de tutelle ne s'appliquera pas aux pays devenus Membres des Nations Unies, les relations entre celles-ci devant être fondées sur le respect du principe de l'égalité souveraine.

Les termes du régime de tutelle, pour chacun des territoires à placer sous ce régime, de même que les modifications et amendements qui peuvent y être apportés, feront l'objet d'un accord entre les États directement intéressés, y compris la Puissance mandataire dans le cas de territoires sous mandat d'un Membre des Nations Unies, et seront approuvés conformément aux Articles 83 et 85 .

• À l'exception de ce qui peut être convenu dans les accords particuliers de tutelle conclus conformément aux Articles 77, 79 et 81 et plaçant chaque territoire sous le régime de tutelle, et jusqu'à ce que ces accords aient été conclus, aucune disposition du présent Chapitre ne sera interprétée comme modifiant directement ou indirectement en aucune manière les droits quelconques d'aucun État ou d'aucun peuple ou les dispositions d'actes internationaux en vigueur auxquels des Membres de l'Organisation peuvent être parties.  
• Le paragraphe 1 du présent Article ne doit pas être interprété comme motivant un retard ou un ajournement de la négociation et de la conclusion d'accords destinés à placer sous le régime de tutelle des territoires sous mandat ou d'autres territoires ainsi qu'il est prévu à l'Article 77.

L'accord de tutelle comprend, dans chaque cas, les conditions dans lesquelles le territoire sous tutelle sera administré et désigne l'autorité qui en assurera l'administration. Cette autorité, désignée ci-après par l'expression « autorité chargée de l'administration », peut être constituée par un ou plusieurs États ou par l'Organisation elle-même.

Un accord de tutelle peut désigner une ou plusieurs zones stratégiques pouvant comprendre tout ou partie du territoire sous tutelle auquel l'accord s'applique, sans préjudice de tout accord spécial ou de tous accords spéciaux conclus en application de l'Article 43.

• En ce qui concerne les zones stratégiques, toutes les fonctions dévolues à l'Organisation, y compris l'approbation des termes des accords de tutelle ainsi que de la modification ou de l'amendement éventuels de ceux-ci, sont exercées par le Conseil de sécurité.
• Les fins essentielles énoncées à l'Article 76 valent pour la population de chacune des zones stratégiques.
• Le Conseil de sécurité, eu égard aux dispositions des accords de tutelle et sous réserve des exigences de la sécurité, aura recours à l'assistance du Conseil de tutelle dans l'exercice des fonctions assumées par l'Organisation, au titre du régime de tutelle, en matière politique, économique et sociale, et en matière d'instruction, dans les zones stratégiques.

L'autorité chargée de l'administration a le devoir de veiller à ce que le territoire sous tutelle apporte sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales. À cette fin, elle peut utiliser des contingents de volontaires, les facilités et l'aide du territoire sous tutelle pour remplir les obligations qu'elle a contractées à cet égard envers le Conseil de sécurité, ainsi que pour assurer la défense locale et le maintien de l'ordre à l'intérieur du territoire sous tutelle.

• En ce qui concerne les accords de tutelle relatifs à toutes les zones qui ne sont pas désignées comme zones stratégiques, les fonctions de l'Organisation, y compris l'approbation des termes des accords de tutelle et de leur modification ou amendement, sont exercées par l'Assemblée générale.
• Le Conseil de tutelle, agissant sous l'autorité de l'Assemblée générale, assiste celle-ci dans l'accomplissement de ces tâches.

Chapitre XIII: Conseil de tutelle

• les Membres chargés d'administrer des territoires sous tutelle;
• ceux des Membres désignés nommément à l'Article 23 qui n'administrent pas de territoires sous tutelle;
• autant d'autres Membres élus pour trois ans, par l'Assemblée générale, qu'il sera nécessaire pour que le nombre total des membres du Conseil de tutelle se partage également entre les Membres des Nations Unies qui administrent des territoires sous tutelle et ceux qui n'en administrent pas.
• Chaque membre du Conseil de tutelle désigne une personne particulièrement qualifiée pour le représenter au Conseil.

L'Assemblée générale et, sous son autorité, le Conseil de tutelle, dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent:

• examiner les rapports soumis par l'autorité chargée de l'administration;
• recevoir des pétitions et les examiner en consultation avec ladite autorité;
• faire procéder à des visites périodiques dans les territoires administrés par ladite autorité, à des dates convenues avec elle;
• prendre ces dispositions et toutes autres conformément aux termes des accords de tutelle.

Le Conseil de tutelle établit un questionnaire portant sur les progrès des habitants de chaque territoire sous tutelle dans les domaines politique, économique et social et dans celui de l'instruction; l'autorité chargée de l'administration de chaque territoire sous tutelle relevant de la compétence de l'Assemblée générale adresse à celle-ci un rapport annuel fondé sur le questionnaire précité.

• Chaque membre du Conseil de tutelle dispose d'une voix.
• Les décisions du Conseil de tutelle sont prises à la majorité des membres présents et votants.
• Le Conseil de tutelle adopte son règlement intérieur, dans lequel il fixe le mode de désignation de son Président.
• Il se réunit selon les besoins, conformément à son règlement; celui-ci comprend des dispositions prévoyant la convocation du Conseil à la demande de la majorité de ses membres.

Le Conseil de tutelle recourt, quand il y a lieu, à l'assistance du Conseil économique et social et à celle des institutions spécialisées, pour les questions qui relèvent de leurs compétences respectives.

Chapitre XIV: Cour internationale de Justice

La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante.

• Tous les Membres des Nations Unies sont  ipso facto  parties au Statut de la Cour internationale de Justice.
• Les conditions dans lesquelles les États qui ne sont pas Membres de l'Organisation peuvent devenir parties au Statut de la Cour internationale de Justice sont déterminées, dans chaque cas, par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.
• Chaque Membre des Nations Unies s'engage à se conformer à la décision de la Cour internationale de Justice dans tout litige auquel il est partie.
• Si une partie à un litige ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu d'un arrêt rendu par la Cour, l'autre partie peut recourir au Conseil de sécurité et celui-ci, s'il le juge nécessaire, peut faire des recommandations ou décider des mesures à prendre pour faire exécuter l'arrêt.

Aucune disposition de la présente Charte n'empêche les Membres de l'Organisation de confier la solution de leurs différends à d'autres tribunaux en vertu d'accords déjà existants ou qui pourront être conclus à l'avenir.

• L'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité peut demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur toute question juridique.
• Tous autres organes de l'Organisation et institutions spécialisées qui peuvent, à un moment quelconque, recevoir de l'Assemblée générale une autorisation à cet effet ont également le droit de demander à la Cour des avis consultatifs sur des questions juridiques qui se poseraient dans le cadre de leur activité.

Chapitre XV: Le Secrétariat

Le Secrétariat comprend un Secrétaire général et le personnel que peut exiger l'Organisation. Le Secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Il est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation.

Le Secrétaire général agit en cette qualité à toutes les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et du Conseil de tutelle. Il remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par ces organes. Il présente à l'Assemblée générale un rapport annuel sur l'activité de l'Organisation.

Le Secrétaire général peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Article 100

• Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire général et le personnel ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure à l'Organisation. Ils s'abstiendront de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux et ne sont responsables qu'envers l'Organisation.
• Chaque Membre de l'Organisation s'engage à respecter le caractère exclusivement international des fonctions du Secrétaire général et du personnel et à ne pas chercher à les influencer dans l'exécution de leur tâche.

Article 101

• Le personnel est nommé par le Secrétaire général conformément aux règles fixées par l'Assemblée générale.
• Un personnel spécial est affecté d'une manière permanente au Conseil économique et social, au Conseil de tutelle et, s'il y a lieu, à d'autres organes de l'Organisation. Ce personnel fait partie du Secrétariat.
• La considération dominante dans le recrutement et la fixation des conditions d'emploi du personnel doit être la nécessité d'assurer à l'Organisation les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d'intégrité. Sera dûment prise en considération l'importance d'un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible.

Chapitre XVI: Dispositions diverses

Article 102.

• Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.
• Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation.

Article 103

En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront.

Article 104

L'Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts.

Article 105

• L'Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts.
• Les représentants des Membres des Nations Unies et les fonctionnaires de l'Organisation jouissent également des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions en rapport avec l'Organisation.
• L'Assemblée générale peut faire des recommandations en vue de fixer les détails d'application des paragraphes 1 et 2 du présent Article ou proposer aux Membres des Nations Unies des conventions à cet effet.

Chapitre XVII: Dispositions transitoires de sécurité

Article 106.

En attendant l'entrée en vigueur des accords spéciaux mentionnés à l'Article 43, qui, de l'avis du Conseil de sécurité, lui permettront de commencer à assumer les responsabilités lui incombant en application de l'Article 42, les parties à la Déclaration des Quatre Nations signée à Moscou le 30 octobre 1943 et la France se concerteront entre elles et, s'il y a lieu, avec d'autres Membres de l'Organisation, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de cette Déclaration, en vue d'entreprendre en commun, au nom des Nations Unies, toute action qui pourrait être nécessaire pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

Article 107

Aucune disposition de la présente Charte n'affecte ou n'interdit, vis-à-vis d'un État qui, au cours de la Seconde Guerre mondiale, a été l'ennemi de l'un quelconque des signataires de la présente Charte, une action entreprise ou autorisée, comme suite de cette guerre, par les gouvernements qui ont la responsabilité de cette action.

Chapitre XVIII: Amendements

Article 108.

Les amendements à la présente Charte entreront en vigueur pour tous les Membres des Nations Unies quand ils auront été adoptés à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale et ratifiés, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des Membres de l'Organisation, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité.

Article 109

• Une conférence générale des Membres des Nations Unies, aux fins d'une révision de la présente Charte, pourra être réunie aux lieu et date qui seront fixés par un vote de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers et par un vote de neuf quelconques des membres du Conseil de sécurité. Chaque Membre de l'Organisation disposera d'une voix à la conférence.
• Toute modification à la présente Charte recommandée par la conférence à la majorité des deux tiers prendra effet lorsqu'elle aura été ratifiée, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des Membres des Nations Unies, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité.
• Si cette conférence n'a pas été réunie avant la dixième session annuelle de l'Assemblée générale qui suivra l'entrée en vigueur de la présente Charte, une proposition en vue de la convoquer sera inscrite à l'ordre du jour de cette session, et la conférence sera réunie, s'il en est ainsi décidé par un vote de la majorité de l'Assemblée générale et par un vote de sept quelconques des membres du Conseil de sécurité.

Chapitre XIX: Ratification et signature

Article 110.

• La présente Charte sera ratifiée par les États signataires conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
• Les ratifications seront déposées auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, qui notifiera chaque dépôt à tous les États signataires ainsi qu'au Secrétaire général de l'Organisation, lorsque celui-ci aura été nommé.
• La présente Charte entrera en vigueur après le dépôt des ratifications par la République de Chine, la France, l'Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, les États-Unis d'Amérique et par la majorité des autres États signataires. Un procès-verbal de dépôt des ratifications sera ensuite dressé par le Gouvernement des États-Unis d'Amérique qui en communiquera copie à tous les États signataires.
• Les États signataires de la présente Charte qui la ratifieront après son entrée en vigueur deviendront Membres originaires des Nations Unies à la date du dépôt de leurs ratifications respectives.

Article 111

La présente Charte, dont les textes chinois, français, russe, anglais et espagnol feront également foi, sera déposée dans les archives du Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Des copies dûment certifiées conformes en seront remises par lui aux Gouvernements des autres États signataires.

EN FOI DE QUOI les représentants des Gouvernements des Nations Unies ont signé la présente Charte.

FAIT à San Francisco le vingt-six juin mil neuf cent quarante-cinq.

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